- Société par actions simplifiée au capital de 329.437.500,00 euros
- Siège social : Golf Park – Bâtiment F
1 Rond-Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse - 479 885 725 RCS TOULOUSE
- Aux termes des décisions de l’Associée Unique du 31 mai 2022,
l’Associée Unique a décidé de modifier les articles 17 et 21 des statuts
désormais rédigés comme suit :
« ARTICLE 17 – REPRESENTATION SOCIALE
Les membres du Comité Social et Economique (CSE) ne pourront exercer les droits définis par l’article L.2312-72 du Code du Travail qu’exclusivement auprès du Directeur Général s’il n’en a été désigné qu’un seul, s’il en a été nommé plusieurs, auprès du Directeur Général que le Président aura désigné pour exercer la représentation sociale ou, s’il n’a pas été désigné de Directeur Général, auprès du Président et, si ce dernier est une personne morale, auprès de son représentant permanent ».
« ARTICLE 21 – MODE DE CONSULTATION DES ASSOCIES
Les décisions collectives des associés sont prises, au choix du Président et/ou du Directeur Général, en Assemblée Générale, par consultation, par correspondance ou par acte sous seings privés ou authentique. Tous moyens de communication (vidéo, courrier, télex, fax, etc.) peuvent être utilisés dans l’expression des décisions des associés ».
La suite de l’article reste inchangée. - POUR AVIS
- Le Président
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